Vous êtes chef d’entreprise et ne savez pas comment vous serez imposé en 2019 ? Avec le prélèvement à la source, la fiscalité du dirigeant doit être réétudiée. Choisir les meilleures options pour vos revenus reste néanmoins possible. Tour d’horizon de la fiscalité dirigeant d’entreprise, du statut fiscal et de l’optimisation, vous concernant.
1- Fiscalité du chef d’entreprise
La fiscalité du dirigeant (travailleur non salarié) concerne l’imposition de ses revenus. Ceux-ci peuvent être versés sous forme de rémunération, mais aussi de dividendes, lesquels constituent des revenus de capitaux mobiliers au même titre que les revenus de placement.
La loi de finance 2018 a rénové en profondeur la réglementation, avec le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Tous les dividendes et revenus des capitaux mobiliers de placement reçus à partir du 1er janvier 2 018 sont imposés à 30 % (flat tax : 12.8 % d’impôts et 17.2 % de prélèvements sociaux). Une option subsiste néanmoins pour passer les dividendes perçus en impôt sur le revenu.
En tout état de cause, la fiscalité du dirigeant d’entreprise peut varier suivant de nombreuses données, en particulier suivant la forme juridique de la société, et l’option choisie ou non ir ou is . Son statut fiscal dépend directement du statut fiscal de la société qu’il dirige : BIC/BNC ou Salaires et traitements.
Ce qui faut retenir : en fonction de votre statut fiscal, soit les bénéfices de la société que vous dirigez s’additionnent à tous les revenus de votre foyer fiscal, soit ils sont séparés, sans pour autant forcément en avoir la disposition.
2- Statut fiscal du dirigeant d’entreprise
Votre statut fiscal dépend directement de la forme juridique de la société que vous dirigez (entreprise individuelle, sarl, eurl) mais aussi du régime d’imposition choisi pour celle-ci.
Régime fiscal du chef d’entreprise
Fiscalité dirigeant d’entreprise rime avec statut juridique d’entreprise. Ainsi, votre régime fiscal découle directement de votre statut fiscal, qui lui-même est déterminé par celui de votre société. Pour faire simple, on ne peut pas parler de votre statut fiscal sans parler de celui de votre entreprise.
Si vous dirigez une société soumise par principe à l’impôt sur le revenu (cas des sociétés de personnes, des entreprises individuelles et de l’eurl), les bénéfices de la société tombent directement dans votre déclaration de revenus. Ils sont alors soumis à la progressivité du barème.
En totalité si vous êtes seul dirigeant (entreprise individuelle ou eurl). En partie si vous êtes associé (sci ou snc – sarl de famille ou eurl), sur la quote-part de bénéfice que vous avez touchée en qualité d’associé. Vous les déclarez alors dans la catégorie des BIC, BNC ou BA en fonction du type d’activité que vous exercez.
Si, en revanche, vous dirigez une entreprise soumise naturellement à l’assiette de l’impôt sur les sociétés (sasu, sarl, sas), vos revenus seront imposés de deux manières. Votre rémunération sera traitée comme traitements et salaires (et déductible du bénéfice de la société). Vos dividendes seront à déclarer dans la catégorie des rcm (revenus des capitaux mobiliers) ; et soumis à la nouvelle flat-tax (ou pfu) de 30 %. Ils seront aussi imposés au niveau de la société.
3- Optimisation fiscale pour le chef d’entreprise
Vous voulez optimiser fiscalement vos revenus ? Cherchez à tirer le meilleur parti des avantages légaux auxquels vous avez droit pour faire baisser votre impôt ! Voici quelques pistes :
- Les frais réels : si vous êtes chef d’une entreprise soumise à l’ir, vous pouvez déduire au réel vos frais professionnels. Si vous êtes dirigeant de société soumise à l’is, vous pouvez choisir entre le réel ou le forfait (10 %).
- Arbitrez habilement entre vos dividendes et votre rémunération (cela peut générer de vraies économies d’impôt).
- Les réductions d’impôts avec l’investissement immobilier : loi Pinel.
- Si vous êtes dirigeant d’une TPE, pensez à la mise en place d’un contrat d’intéressement (crédit d’impôt).
- Le PEE : plan d’épargne d’entreprise, bon complément au contrat d’intéressement. La prime touchée par l’intéressement, et versée au PEE, n’est pas imposable.
- Véhicule : arbitrer entre véhicule de société ou indemnité kilométrique (non-imposable et déductible du revenu).
- Logement : facturation d’un loyer à la société pour utilisation en partie du domicile du dirigeant (déduction possible du revenu imposable).
Contrôle fiscal chef d’entreprise : quel sont les risques ?
Le contrôle fiscal du chef d’entreprise a lieu bien souvent au même moment que le contrôle fiscal de l’entreprise. L’administration va porter en premier lieu son examen sur la rémunération.
Elle va vérifier parfois si elle n’est pas disproportionnée par rapport aux usages de la profession, et par rapport au travail réellement effectué. En effet, la rémunération vient en déduction du bénéfice (sauf pour les sociétés à l’ir). Elle fait donc baisser le montant de l’impôt sur les sociétés payé.
Ensuite, ce sont les avantages en nature qui vont faire l’objet d’une étude approfondie. Ils sont eux aussi déductibles du bénéfice imposable. S’ils sont disproportionnés, cela constitue un manque à gagner pour l’administration fiscale. Ils frôlent parfois la frontière de l’abus de bien social qui en outre est pénalement sanctionné.
