Le plus souvent, créer une Holding revient à créer une société classique sur le plan juridique. Toutefois, l’objet social se résume à la détention gestion des parts des sociétés intégrées. La Holding peut être un outil de pilotage stratégique et permet d’obtenir un effet de levier fiscal et financier important.
Les conditions à remplir pour créer une Holding
Les conditions formelles sont celles requises pour la création de tout autre société. Les conditions opérationnelles diffèrent. La première consiste à savoir quel type de Holding est envisagé : holding passive (essentiellement financière) ou active (d’animation, prestataire de service).
La deuxième condition est d’intégrer au moins deux sociétés, afin que le montage juridique ne soit pas uniquement perçu par l’administration fiscale comme un outil de défiscalisation.
La troisième condition est d’avoir une vraie raison économique, qui va impliquer une logique de groupe et un ensemble d’avantages stratégiques cohérents.
Enfin, la Holding implique la nomination de deux commissaires aux comptes qui vont devoir certifier les comptes pour lesquels il est conseillé d’effectuer une consolidation.
Statuts de la Holding : en fonction du type de société choisi
Les créateurs de la Holding doivent se prononcer entre plusieurs formes de société existantes à leur disposition (SAS, SARL, SA). Il n’y a pas de statuts particuliers.
C’est l’objet social qui va, lui, devoir être précisé, parce qu’il est essentiellement axé sur la détention des parts des entreprises et sociétés qui la composent. (cas d’une Holding passive).
Si la volonté des créateurs est d’agir sur le pilotage des entreprises affiliées, cela doit aussi être précisé dans les statuts (c’est alors une Holding active).
Les statuts devront aussi mentionner les apports effectués pour sa création (de la part des personnes morales et physiques), ainsi que toutes les formalités de fonctionnement, d’organisation, de modalités de prises de décision.
Exercer la fonction de gérant d’une Holding
- Le gérant d’une Holding peut à lui seul piloter la stratégie de l’ensemble des filiales, et représenter la société auprès des établissements de crédits.
- Son statut dépend du type de société qui a été choisi pour porter la Holding (SAS, SARL) et ses prérogatives sont déterminées par les statuts.
- S’il dirige une holding animatrice ou active, il peut sous condition voir ses titres de propriété exonérés d’ISF.
- Sa rémunération peut être perçue sous forme de dividendes (dans le cas d’une SAS) ou de prime de gérance (cas d’une SARL).
Fiscalité de la Holding : impôt sur les sociétés et intégration fiscale
Les bénéfices de la Holding sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Les intérêts d’emprunt contractés sont déductibles de la base imposable de son IS.
Le cas de l’intégration fiscale est une spécificité de la Holding. Plusieurs sociétés peuvent ainsi se rapprocher pour constituer un groupe fiscal et mutualiser ainsi les pertes et les gains, afin d’optimiser leur fiscalité.
Sur le plan de la TVA, la Holding ne peut en principe pas déduire la TVA payée sur les achats, si ses revenus sont constitués en majeure partie par la perception de dividendes.
L’analyse de Eric Delahaye
Le sujet de la holding a pour objectif principal la gestion financière et fiscale de l’ensemble des structures qu’elle détient.
En termes de gestion, il convient d’être très attentif à l’évolution de la doctrine fiscale, les managements fees étant un sujet de nombreuses contestations. L’imagination optimiste des entrepreneurs doit être entourée d’une discipline très précise.
Holding ou SNC ? Comment faire le bon choix ?
La Holding convient dans le cas de montages juridiques entre plusieurs sociétés, personnes morales et personnes physiques. Elle offre une protection des associés en limitant leur responsabilité à leur apport.
Elle permet également de bénéficier d’un effet de levier fiscal : en ayant son bénéfice soumis à l’impôt sur les sociétés, et en offrant la possibilité d’en déduire les intérêts d’un prêt accordé à une société fille.
En revanche, comme la SNC (société en nom collectif) est automatiquement soumise à l’impôt sur le revenu, chaque associé doit intégrer dans sa déclaration d’impôts personnelle la part de bénéfice qu’il perçoit.
En constituant un groupe d’intégration fiscale, la Holding permet aussi de déduire les déficits des filiales de ses bénéfices. Dans cette optique, il est alors possible d’intégrer une SNC déjà existante.