Vous avez un projet de transformation d’entreprise ? Ne sous-estimez pas ce tournant difficile et délicat de votre développement. Respectez les étapes, anticipez les risques, appuyez-vous sur un expert-comptable. Vous vous donnerez ainsi toutes les chances de réussite.
Les étapes du processus de transformation
Tout d’abord, un projet de transformation d’entreprise doit être réfléchi. Quels sont les points cruciaux dans votre activité actuelle que vous considérez comme des freins ? Pour quels objectifs, dans quel but souhaitez-vous transformer votre société ?
Une fois cette étape de réflexion primordiale passée, vous devez vous déterminer sur la forme juridique. SARL ? SAS ? Quelle forme répond le mieux à vos besoins ? Dans les 2 cas, il faudra étudier précisément les opportunités.
Transformer une EI en SARL requiert par exemple de transférer le fond de commerce à la nouvelle société. Au préalable, il faudra déterminer le montant du capital social, écrire les statuts, les déposer.
Ensuite, il est nécessaire de trouver au moins un associé, et de désigner un gérant. Enfin, il faudra immatriculer la SARL auprès du registre du commerce et des sociétés, puis procéder à la radiation de l’EI.
Pour passer d’une SARL à une SAS, la décision doit être prise à l’unanimité des associés. Puis mettre à jour les statuts, faire appel à un commissaire à la transformation, et déposer un ensemble de pièces au greffe du tribunal de commerce.
Les risques du processus de transformation
Le premier des risques est d’appliquer une recette toute faite. De nombreuses raisons existent (dépassement du plafond de chiffre d’affaire dans le cas d’une EI, volonté de changer de statut fiscal et social dans le cas d’un gérant majoritaire de SARL, ou encore recherche de développement). La bonne forme juridique est celle qui répond précisément aux objectifs prioritaires que vous vous êtes fixés.
Un deuxième risque est de vouloir aller trop vite. Prenez le temps de bien évaluer les étapes, la durée nécessaire. Dans le cas d’une transformation d’une EI en SARL, attention à ne pas surévaluer la valeur du fond de commerce.
Minorer les charges fiscales et changements organisationnels constitue un troisième risque. Passer d’une SARL à une SAS peut se faire avec ou sans transformation du régime fiscal. Mais cela entraîne un changement dans les modes de décision et de pilotage stratégique.
Enfin, transformer une SARL en SAS peut être perçu par l’URSSAF comme une façon de contourner les prélèvements sociaux.
Le rôle de l’expert-comptable
L’expert-comptable peut se voir confier des missions accessoires et ponctuelles, dans le cadre de créations, reprises d’activités, ou transformation. Dans le passage d’une EI à une SARL, c’est lui qui pourra épauler le commissaire à la transformation dans l’évaluation du fond de commerce.
Pour la transformation d’une SARL en SAS, il pourra fournir tous les documents nécessaires au commissaire aux comptes quand il établira le rapport préalable à la transformation. Il vous conseillera pour trouver les bons arguments économiques qui viendront appuyer votre demande.
Enfin, l’expert-comptable pourra, dans le cadre du suivi juridique de l’entreprise, procéder à la préparation de l’opération de transformation. Il effectue l’audit des comptes en préparation du processus, et peut vous conseiller dans la rédaction des nouveaux statuts.
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