Dans un contexte réglementaire complexe, la fiscalité du dirigeant peut être délicate. Cependant, l’expert-comptable apporte la garantie que les meilleures options seront choisies, que ce soit en terme de rémunération, dividendes, patrimoine, filiation ou conjoint.
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La fiscalité du dirigeant concerne l’imposition, à la fois de la rémunération du dirigeant (en tant que travailleur non salarié ou assimilé salarié), mais aussi des dividendes perçus, des investissements immobiliers et fonciers.
Pour l’expert-comptable, il s’agit toujours de chercher, dans une approche personnalisée, la solution qui permet une meilleure rémunération sous pression fiscale réduite, et d’étudier la question pour l’un ou l’autre des deux statuts.
Mais il s’agit aussi de combiner l’approche avec la prévoyance, donc les revenus futurs. En effet, une fiscalité basse signifie revenus inférieurs, et retraite moins importante. Un volet patrimonial doit aussi être intégré à la réflexion si nécessaire, afin d’intégrer ces éléments à l’ensemble de la démarche, qui doit être la plus exhaustive possible.
Enfin, dans le cas des dirigeants de TPE, la fiscalité du dirigeant peut être impactée à la baisse par la mise en place d’un contrat d’intéressement. D’autres solutions existent, plus générales, pour faire baisser la fiscalité (véhicule de société ou indemnité kilométrique, facturation d’un loyer à la société pour utilisation du domicile du dirigeant).
Le dirigeant a cette possibilité de choisir entre deux statuts. Parfois, ce choix est définitif, et la fenêtre temporelle est étroite, bien souvent au moment de la création de la société.
De plus, l’équilibre entre prélèvements sociaux et fiscaux tient du principe des vases communicants, tout comme celui de la fiscalité des revenus du dirigeant et des bénéfices de la société. Ainsi, dans cette recherche d’optimisation, en baissant sa rémunération, le dirigeant va augmenter le niveau des bénéfices de sa société, donc augmenter le montant de l’impôt sur les sociétés à verser pour son entreprise.
D’autre part, s’il choisit de récupérer le montant ainsi perdu par des versements de dividendes plus importants, il va automatiquement faire remonter la fiscalité – ceux-ci étant imposés à 60 % dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.
En conséquence, le déroulement de la fiscalité va découler du choix effectué d’une part sur le statut, et d’autre part sur le revenu disponible (immédiat ou différé). Dans tous les cas, les décisions à prendre sont liées directement avec la situation personnelle, le statut juridique de l’entreprise, et la configuration de son environnement familial.
L’expert-comptable apporte des conseils concernant la fiscalité de l’entreprise, en fonction de sa structure juridique. Son action, si elle s’exerce pour l’activité quotidienne et régulière, peut s’avérer très utile dans les situations particulières et ponctuelles (rachats, ventes, reprises d’actif, successions, transmissions).
Il cherche à optimiser la situation du dirigeant lui-même, sur le plan de ses revenus, de son patrimoine, de ses placements financiers, et de lui apporter des éléments chiffrés et précis pour l’aider à faire des choix.
Dans une démarche prospective, il évalue et présente les options possibles en matière de montages fiscaux nationaux et internationaux, et peut éclairer les décisions stratégiques que doit prendre le dirigeant pour sa société et pour lui-même, à court, moyen et long terme.
En complément, il a un rôle de conseil pour les déclarations fiscales, et peut contribuer à générer des économies et simplifier les situations, tout en assurant une mission de veille fiscale destinée à rendre possible la saisie des opportunités.
L’expert-comptable, de par la déontologie de sa profession, est tenu au secret professionnel et à la discrétion. Il peut ainsi traiter les volets familiaux de la fiscalité : successions, situation du conjoint, endettements et composition du patrimoine.
En bref, la mission de l’expert comptable est de trouver le juste équilibre entre la charge de l’impôt, supportée par la société ou l’actionnaire, dirigeant ou non, et le statut social dont l’adhésion rapporte des prestations ultérieures.
Les nouvelles mesures fiscales ne sont donc pas à prendre comme la nouvelle opportunité sans une adaptation à la situation personnelle du bénéficiaire :
Dividendes au barème progressif : 100 € imposés sur la base de 60 € au taux fixé arbitrairement à 42 % = 25,20 €.
Flat tax ou PFU : distribué 100 € taxé 30 €.
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L’objectif est de faire baisser les charges fiscales tout en respectant la réglementation : l’optimisation fiscale consiste à effectuer un diagnostic fiscal pour rechercher les anomalies. C’est aussi un outil pour éviter les infractions involontaires à la réglementation, qui génèrent des amendes et pénalités.
Le cabinet Sfeco, expert-comptable, apporte aussi un accompagnement précieux en cas de contrôle fiscal : rassemblement des documents et préparation des réponses à apporter aux services fiscaux.