La SNC, sur la question de l’absence de séparation entre le patrimoine personnel des associés et le patrimoine de la société, ressemble à l’entreprise individuelle. Elle apporte une grande sécurité aux associés, en particulier parce qu’ils sont tous solidaires des dettes et s’en portent garants sur l’ensemble de leur patrimoine.
Les conditions à remplir pour créer une SNC
Les associés (minimum deux, personne physique ou morale) ont la qualité de commerçants. Par conséquent, il est impossible de créer une SNC pour un mineur ou une personne non-titulaire de la nationalité française (sauf s’il est titulaire de la carte de séjour).
Pour créer la SNC, il est nécessaire de faire des apports (en nature, en numéraire, ou en industrie) afin de constituer le capital social, et d’ouvrir un compte bancaire pour les déposer.
L’acte qui crée la société doit être fait par écrit, entre les parties ou avec un professionnel, et comporter les éléments communs à toutes les sociétés. (nom de la société, objet social, etc.)
Il est nécessaire de procéder à l’inscription au centre de formalité des entreprises et de faire part de son existence par la publication dans un journal d’annonces légales.
Statuts de la SNC : grande liberté de rédaction
Les attributions des associés doivent être abordées dans les statuts, ainsi que la tenue d’une assemblée générale annuelle. Comme dans toutes les autres formes de société, la rédaction des statuts est la première étape de création d’une entreprise.
Les apports de chaque associé doivent y figurer, ainsi que les règles qui s’appliquent pour la répartition des bénéfices, si elle n’est pas proportionnelle aux apports. De même que tous les autres aspects de la vie de la société (objet social, règles de gouvernance, modalités de prise de décision, etc.)
Ils peuvent aussi prévoir une dérogation concernant la cession des parts sociales. En effet, selon la réglementation, elles ne peuvent pas être cédées sans l’unanimité des associés.
Exercer la fonction de gérant d’une SNC
- Le gérant de SNC assure la gestion quotidienne ainsi que la bonne marche de la structure. Il peut être un associé ou un tiers, et la question de sa révocation doit avoir été abordée dans les statuts.
- Elle peut toutefois être décidée à la majorité des associés. Dans le cas d’un associé gérant, sa révocation ne peut résulter que d’une décision à l’unanimité des associés.
- Du fait de son rôle de garant de la bonne gestion, en cas de difficulté, le gérant verra sa responsabilité engagée à l’égard des tiers, et ses biens personnels pourront être saisis.
- Du point de vue du régime social, il est considéré comme travailleur non-salarié, et ne peut bénéficier de l’assurance chômage.
Fiscalité de la SNC : le régime de l’impôt sur le revenu
Du fait de son appartenance à la catégorie des sociétés de personnes, la SNC voit son activité soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, les bénéfices sont fiscalisés à travers chaque associé par le biais de leur déclaration de revenus, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Toutefois, il est toujours possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, mais la décision est irrévocable.
L’analyse de Eric Delahaye
A surveiller :
La SNC n’est pas adaptée en cas de risques d’exploitation, et doit souvent être accompagné de montages permettant de sécuriser les biens des associés.
SNC ou SARL ? Comment faire le bon choix ?
Si la priorité de l’entrepreneur est de protéger son patrimoine personnel, il devra alors plutôt opter pour la création d’une SARL.
Le choix de la SNC est principalement un outil de gestion de la fiscalité personnelle de l’associé (bénéfices de la société sont imposés au nom de chacun des associés) notamment en gestion de patrimoine familial.