DAF fiscal

Pour ce faire, une procédure de vérification croisée et d’analyse anticipée des risques fiscaux, patrimoniaux et financiers est mise en place sur planning annuel d’actions avec intervention régulière de nos avocats, fiscalistes, juristes, assureurs et financeurs.

La finalité est de confondre les métiers de la comptabilité, du droit, de la finance et du notariat, pour une solution homogène et conforme à vos projets clients.

Détection des éléments vitaux du bilan, sécurisation des actifs.

Logiciels de stock, vérification des procédures de contrôles des entrées et sorties de stock, inventaires à date fixe ou tournant, vérification des coûts de revient.

L’exploitant qui vend son activité professionnelle au sein d’une société commerciale est imposable au sein de cette structure au taux de l’IS ; la plupart des questions se posant sont les moyens de sortie de ces fonds sans imposition à la distribution de dividendes (effet de double imposition), le tout dans un contexte de transmission de patrimoine aux enfants, ce qui  parfois se prépare quelques années avant la cession.